Mentions légales

1. Informations relatives à l’édition et à la publication

Le présent site est édité par la CPME Paris Ile-de-France, association régie par la Loi 1901 et dont le siège social est situé 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75116 Paris. SIREN : 435 237 425
Le directeur de la publication du site web www.academie-digitale-pme.fr est Monsieur Bernard Cohen-Hadad, agissant en qualité de Président ( postmaster@academie-digitale-pme.fr)
Le webmaster est Anthony Métayer, agissant en qualité de Délégué général de la CPME Paris Ile-de-France. ( postmaster@academie-digitale-pme.fr)
L’élaboration de ce site web s’inscrit dans le cadre du projet lancé par l’Etat (France Relance), la DGE/France Num et Bpifrance intitulé « ACCOMPAGNEMENTS DES TPE/PME A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE » auquel la CPME Paris Ile-de-France participe activement en tant que chef de file du groupement.

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes mentions.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La CPME Paris Ile-de-France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la CPME Paris Ile-de-France le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La CPME Paris Ile-de-France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
La CPME Paris Ile-de-France fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
La CPME Paris Ile-de-France fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
La CPME Paris Ile-de-France se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
La CPME Paris Ile-de-France ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultants de la transmission de documents sur Internet.
La CPME Paris Ile-de-France se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4a. Crédits et propriété intellectuelle

Ce site web et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la CPME Paris Ile-de-France et constituent une œuvre dont la CPME Paris Ile-de-France est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits afférents au site sont la propriété de la CPME Paris Ile-de-France. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, look and feel, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le site.
La CPME Paris Ile-de-France accorde à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la CPME Paris Ile-de-France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la CPME Paris Ile-de-France et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la CPME Paris Ile-de-France est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle

4b. Crédits photographique pour les images d'illustration

Ce site web utilise des photographies issues des banques d’images suivantes :

Photographie d’artistes du site unsplash.com conformement au conditions d’utilisation décrite sur le lien suivant https://unsplash.com/license.

Photographies d’illustration issues de l’éditeur et constructeur de pages et thèmes Elementor. Les droits d’utilisations nous sont accordés par la souscription à la licence Elementor Pro .

Banque d’image du site Istock.

Banque d’image du site Pexels selon les conditions d’utilisation décrites dans le lien https://www.pexels.com/fr-fr/license/

5. Données personnelles

La CPME Paris Ile-de-France ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Le consortium est le groupement de partenaires habilité à mener le programme Académie Digitale des PME. Il est constitué des entités suivantes : CPME Paris Ile-de-France, Digispin, DPO Consulting, Cyberzen.

Les données recueillies dans le cadre du programme pourront être partagées entre les membres du consortium. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles réalisées par la CPME Paris Ile-de-France sur le site www.academie-digitale-pme.fr de vos droits et de leurs modalités de mise en œuvre en consultant la page Politique de confidentialité.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel dont la violation est passible de sanctions pénales. L’Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Hyperliens

La CPME Paris Ile-de-France décline toute responsabilité quant à l’accès aux informations externes et leurs contenus disponibles depuis les liens hypertextes présents sur son site.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant vers son site devront être retirés à première demande de la CPME Paris Ile-de-France.

7. Conditions spécifiques d’utilisation du site

7.1 Espace candidature

Outre les informations accessibles à tous les Utilisateurs, le site web www.academie-digitale-pme.fr permet à des Utilisateurs cibles de candidater afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement gratuit dans leur transformation numérique en réponse à des besoins concrets (gestion de stock, de commandes ou de livraisons, création d’un compte sur une place de marché, référencement de produits, paiement en ligne, création d’un site marchand…).
Aussi, seuls les Utilisateurs répondant aux critères suivants pourront se faire accompagner dans le cadre du projet lancé par l’Etat (France Relance), la DGE/France Num et Bpifrance :
• Être sous la forme d’une TPE / PME ;
• Existence légale depuis plus de 2 ans en France ;
• Chiffre d’affaires de l’un des 2 derniers exercices fiscaux supérieur à 20 000€ ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Respecter le plafond du régime « des aides de minimis » en vigueur ;
• Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2 personnes de la même entreprise) ;
• Autoriser Bpifrance et tout prestataire de Bpifrance à réaliser des contrôles sur la validité des informations listées ci-dessus.
Pour candidater, l’Utilisateur renseigne le formulaire dédié.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de l’ensemble des critères susmentionnés pour espérer pouvoir prétendre à un accompagnement dans sa transformation numérique. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La CPME Paris Ile-de-France met tout en œuvre pour s’assurer que le site web et plus particulièrement le formulaire de candidature est accessible et fonctionnel, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
La CPME Paris Ile-de-France met tout en œuvre pour s’assurer que le site web et plus particulièrement le formulaire de candidature est accessible et fonctionnel, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

7.2 Règles de bonne conduite

Utiliser et consulter ce site se fait dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux Utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :
• Respect des dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment
• tenir directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ;
• (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par la CPME Paris Ile-de-France et ou ses partenaires notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.
• Respect du contenu. Dans sa participation au site, l’Utilisateur veille à communiquer des propos, avis, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les propos de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation.

8. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.

9. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.

Nous contacter

Vous avez des questions sur le programme ?

Ecrivez-nous !

Les données collectées sur ce formulaire sont destinées à la CPME Paris Ile-de-France et aux partenaires du programme Académie Digitale des PME. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’information. Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel et la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation et opposition du traitement des donnés vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@academie-digitale-pme.fr.