Politique de confidentialité

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que, sous réserve des Cookies, qu’aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre par la CPME Paris Ile-de-France pour les simples visites du site.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, la CPME Paris Ile-de-France met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Disponibles à tout moment en pied de page du site, la CPME Paris Ile-de-France publie et met à jour en tant que de besoin sa politique de confidentialité, relative aux traitements des données des utilisateurs du site www.academie-digiale-pme.fr de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.
Les traitements de vos données personnelles sont effectués par la CPME Paris Ile-de-France et Bpifrance de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.
La CPME Paris Ile-de-France et Bpifrance limitent leurs traitements de données personnelles au strict nécessaire et ils vous indiquent clairement pour chaque traitement :
  • Sa finalité ;
  • Sa base juridique ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • Sa durée ;
  • Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
  • Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
  • Ses destinataires ;
  • Le cas échéant, les transferts hors UE avec les modalités de protection adéquate de vos données.
La CPME Paris Ile-de-France et Bpifrance ne mettent pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. La CPME Paris Ile-de-France et Bpifrance ne mettent pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celle définie au présent document.

1. Responsables de traitement

CPME Paris Ile-de-France, association régie par la Loi 1901 et dont le siège social est situé 19 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75116 Paris. SIREN : 435 237 425
Et
Bpifrance Participations, société anonyme au capital de 15 931 802 597,07 €, dont le siège social est situé au 27-31 avenue du Général Leclerc, Maisons-Alfort (94710), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le N° 509 584 074

2. Vos droits Informatique & Libertés

En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.academie-digitale-pme.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

3. Exercice de vos droits Informatique & Libertés

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par la CPME Paris Ile-de-France, s’effectuent soit :
Par voie électronique à postmaster@academie-digitale-pme.fr
Par voie postale à :
CPME Paris Ile-de-France 19 Rue de l’Amiral d’Estaing 75116 Paris
Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par Bpifrance, s’effectuent soit :
Par voie électronique à donneespersonnelles@bpifrance.fr.
Par voie postale à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que les opérations de traitement décrites ci-après portent atteinte à vos droits.
La CPME Paris Ile-de-France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
La CPME Paris Ile-de-France fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
La CPME Paris Ile-de-France fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
La CPME Paris Ile-de-France se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
La CPME Paris Ile-de-France ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultants de la transmission de documents sur Internet.
La CPME Paris Ile-de-France se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Liste des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la CPME Paris Ile-de-France et Bpifrance sur le présent site web sont les traitements de gestion des :
Candidatures « academie-digitale-pme.fr » ;
Contacts ;
Droits personnels Informatique & Libertés ;
Des données personnelles des représentants légaux et collaborateurs des Entreprises transmis par la CPME Paris Ile-de-France à Bpifrance.

La CPME Paris Ile-de-France accorde à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Le consortium est le groupement de partenaires habilité à mener le programme Académie Digitale des PME. Il est constitué des entités suivantes : CPME Paris Ile-de-France, Digispin, DPO Consulting, Cyberzen.

Les données recueillies dans le cadre du programme pourront être partagées entre les membres du consortium. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la CPME Paris Ile-de-France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la CPME Paris Ile-de-France et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la CPME Paris Ile-de-France est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle

5. Description de chacun des traitements par la CPME Paris Ile-de-France

5.1 Espace candidature

1. Finalité : Le traitement de gestion des candidatures adressées depuis le site www.academie-digitale-pme.fr permet à la CPME Paris Ile-de-France de gérer les candidatures et vérifier le respect des critères permettant l’accès à un accompagnement gratuit dans leur transformation numérique.
2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) donné en envoyant votre candidature spontanée
3. Durée : Les données personnelles sont conservées par la CPME Paris Ile-de-France pendant une durée de 2 ans augmentée des délais de prescription légale.
3. Durée : Les données personnelles sont conservées par la CPME Paris Ile-de-France pendant une durée de 2 ans augmentée des délais de prescription légale.
4. Catégories de données traitées : Vos données identifiantes. Vos données nécessaires et pertinentes pour répondre aux conditions d’accès à l’accompagnement. Nos échanges. Données de traitement des candidatures. Issue des candidatures.
5. Conditions de collecte des données : Collecte directe de principe. Aucune collecte indirecte sauf accord préalable du candidat
6. Nature des données : Nécessaires pour permettre le traitement et la réponse à la candidature.
7. Destinataires : Bpifrance, les services internes concernés de la CPME Paris Ile-de-France ainsi que les prestataires qui seront en charge d’accompagner les candidats retenus pour leur accompagnement dans la transformation numérique.

5.2. Gestion des contacts

Contacts demandés à la CPME Paris Ile-de-France notamment par le formulaire « Contact »
1. Finalité : Recevoir et répondre aux demandes exprimées par les utilisateurs de ce site entrant en contact avec la CPME Paris Ile-de-France par courriel par exemple »
2. Base juridique : Le consentement : en contactant ou questionnant la CPME Paris Ile-de-France, l’utilisateur manifeste son consentement au traitement de données personnelles nécessaires pour répondre à ses demandes et sollicitations
3. Durée : Purge au terme d’un an à compter du dernier contact ou d’un retrait du consentement.
4. Catégories de données traitées :
Données d’identification
Contenu du message
Réponses et échanges suite au message.
5. Conditions de collecte des données : Directe.
6. Nature des données : A la discrétion du demandeur sous réserve d’informations à communiquer pour permettre le traitement de la demande par la CPME Paris Ile-de-France
7. Destinataires : Les services internes concernés de la CPME Paris Ile-de-France.

5.3 La gestion des Droits personnels Informatique & Libertés

1. Finalité
Le traitement de gestion des Droits personnels Informatique & Libertés permet à la CPME Paris Ile-de-France de :
– Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, de limitation du traitement, de retirer le consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès
– Gérer les demandes d’accès et de suppression de ses données personnelles en cas d’usurpation d’identité dans l’enregistrement d’un nom de domaine
2. Base juridique : En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD) : Chapitre III du RGPD
3. Durée : 1 an en archive courante puis 3 ans en archive intermédiaire en cas d’exercice du droit d’opposition
4. Catégories de données traitées : Vos données d’identification. Votre demande et son traitement
5. Conditions de collecte des données : Collecte directe
6. Nature des données : L’exigence de vos données est réglementaire et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de votre demande
7. Destinataires : Les services internes concernés de la CPME Paris Ile-de-France.

6. Description de chacun des traitements par BPIFRANCE

Le traitement par BPIFRANCE des données personnelles des représentants légaux et collaborateurs des Entreprises transmis par la CPME Paris Ile-de-France.
1. Finalité :
• vérification de la réalité de l’accompagnement pour versement de la subvention ;
• recueil de la satisfaction et de la recommandation des entreprises accompagnées ;
• interrogation à 6 mois sur la concrétisation ;
• reporting ;
• prospection commerciale.
2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) donné en envoyant votre candidature spontanée
3. Durée Les données personnelles sont conservées par BPI FRANCE pour une durée de 2 ans augmentée des délais de prescription légale.
4. Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)
5. Conditions de collecte des données :
• Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données
6. Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.
7. Destinataires :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires :
• Les collaborateurs internes des Sociétés du Groupe Bpifrance,
• Les financeurs du programme, à savoir la DGE et France Num,
• Toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.
Les données relatives aux sessions d’accompagnement-action organisées et aux entreprises bénéficiaires seront téléchargées par la CPME Paris Ile-de-France sous un format Excel via un espace sécurisé mis à disposition par Bpifrance.
Les données des Entreprises seront ensuite anonymisées et agrégées en interne, à des fins d’analyse
Utiliser et consulter ce site se fait dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux Utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :
Utiliser et consulter ce site se fait dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux Utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :
• Respect des dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment
• tenir directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ;
• (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par la CPME Paris Ile-de-France et ou ses partenaires notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.
• Respect du contenu. Dans sa participation au site, l’Utilisateur veille à communiquer des propos, avis, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les propos de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation.

7. Transferts hors UE

Les Données à caractère personnel transmises à Bpifrance ne pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne.

9. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.