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L’élaboration de ce site web s’inscrit dans le cadre du projet lancé par l’Etat (France Relance), la DGE/France Num et Bpifrance intitulé « ACCOMPAGNEMENTS DES TPE/PME A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE » auquel la CPME Paris Ile-de-France participe activement en tant que chef de file du groupement.
L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Outre les informations accessibles à tous les Utilisateurs, le site web www.academie-digitale-pme.fr permet à des Utilisateurs cibles de candidater afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement gratuit dans leur transformation numérique en réponse à des besoins concrets (gestion de stock, de commandes ou de livraisons, création d’un compte sur une place de marché, référencement de produits, paiement en ligne, création d’un site marchand…).
Aussi, seuls les Utilisateurs répondant aux critères suivants pourront se faire accompagner dans le cadre du projet lancé par l’Etat (France Relance), la DGE/France Num et Bpifrance :
• Être sous la forme d’une TPE / PME ;
• Existence légale depuis plus de 2 ans en France ;
• Chiffre d’affaires de l’un des 2 derniers exercices fiscaux supérieur à 20 000€ ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Respecter le plafond du régime « des aides de minimis » en vigueur ;
• Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2 personnes de la même entreprise) ;
• Autoriser Bpifrance et tout prestataire de Bpifrance à réaliser des contrôles sur la validité des informations listées ci-dessus.
Pour candidater, l’Utilisateur renseigne le formulaire dédié.
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La CPME Paris Ile-de-France met tout en œuvre pour s’assurer que le site web et plus particulièrement le formulaire de candidature est accessible et fonctionnel, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
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Utiliser et consulter ce site se fait dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux Utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :
• Respect des dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment
• tenir directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ;
• (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par la CPME Paris Ile-de-France et ou ses partenaires notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.
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La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.
La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.
